Conditions Générales de Vente BOJODIS .COM pour les ventes par Internet à des Particuliers (Personnes physiques)
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur son site internet bojodis.com et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits.
Le simple fait de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet bojodis.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de Bojodis prévaloir sur les présentes conditions.
La société Bojodis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
CONNEXION AU SITE BOJODIS.COM
L’Acheteur est responsable des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site bojodis.com et supporte à sa charge les frais lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
COMMANDES
Les produits proposés à la vente par Bojodis sur son site bojodis.com sont valables pendant leur présence en ligne pour des livraisons en Europe et DOM TOM .Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Tous les éléments de marques, logos et photographies demeurent la propriété exclusive de Bojodis. Toute reproduction est interdite.
La commande sera considérée comme effective dés que le client aura effectué le règlement par carte bancaire sécurisée. Un numéro et une confirmation de la commande sera alors envoyée.
TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les Prix indiqués sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA hors participation aux frais d’expédition.
La participation aux frais de traitement, de préparation et d’expédition de chaque commande est fixée de manière forfaitaire à 6 euros (six euros) pour des livraisons France Métropolitaine, 15 euros (quinze euros) pour le reste des destinations. Cette condition est calculée automatiquement sur le bon de commande et la facture.
LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Il sera responsable des informations saisies. En cas d’erreur, et comme dans le cas d’une annulation de commande par l’acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés et les frais de retour seront à sa charge exclusive et déduits de son compte.
La commande sera traitée, confirmée et expédiée dans un délai maximum de 6 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Bojodis.
La facture de la commande est envoyée par courrier électronique au client dès le départ de son colis. Il sera indiqué sur ce document le choix de la formule de transport retenu. (Colissimo suivi ou Chronopost)
En cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle, Bojodis se décharge de son obligation de livrer. En général, les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé afin que le client ou retirer son colis dans le bureau de poste désigné sur l’avis de passage. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à Bojodis par les services de La Poste.
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Bojodis, les frais de retour et frais annexes seront automatiquement débités du compte client
Il est recommandé de vérifier le contenu du colis dés la livraison .En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur est tenu de suivre la procédure Colissimo et de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du préposé de la Poste et d’en informer immédiatement Bojodis par e-mail au contact@bojodis.com.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par compte Paypal ou par les cartes bancaires acceptées sur le site Paypal.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par Paypal.
La carte du client sera débitée immédiatement après validation de la commande.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des produits.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autre pénalité, le ou les produits ne lui convenant pas dans son emballage d’origine.
Le client sera alors crédité d’un avoir valable un an à valoir sur une prochaine commande.
Les données enregistrées par le système informatique de Bojodis constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bojodis et ses clients.
DROITS APPLICABLES – LITIGES
Seuls seront compétents, en cas de litige de toute nature et de toute contestation relative à la formation, à l’exécution ou à la résiliation des commandes passées à Bojodis, le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
SÉCURISATION – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société. Et peuvent nous permettre de vous communiquer les nouveautés sur nos marques, les actions commerciales à venir afin de faire profiter les clients réguliers de toute action promotionnelle .Par une simple demande, nous procèderons à la rectification ou à la modification des données du client concernant.
Bojodis, Novembre 2011
